La législation, qui s’applique à l’instruction par le biais d’un organisme d’enseignement à distance, se trouve dans le code de l’éducation article L 131-1 et suivants. Lire le texte complet.
À la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, il ne pourra être dérogé à l’obligation de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction (enfants âgés de trois à seize ans), que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi. Lire le texte complet.